Benoist APPARU annonce une réforme du droit de l’urbanisme.

Posté le 19 novembre 2010 par  Dans la catégorie : News

Le secrétaire d’Etat vient d’annoncer, lors d’un entretien au Figaro, une réforme du droit de l’urbanisme. Au menu : simplification de la fiscalité et des procédures. regle urbanisme Benoist APPARU annonce une réforme du droit de lurbanisme.

Le chantier pour une simplification des règles d’urbanisme comporterait une modification du calcul de la shon : « concrètement, nous voulons  » verdir  » la Shon (surface hors œuvre nette). Par exemple, faire en sorte que le calcul des surfaces se fasse au profit de ceux qui posent une isolation importante ».

La procédure d’élaboration et de révision des PLU (Plan locaux d’urbanisme) devrait également être simplifiée : « aujourd’hui, les PLU sont élaborés au niveau communal, par les mires. Mais cela ne correspond pas toujours à la logique des bassins de vie, car les territoires sont de plus en plus reliés entre eux ».

Pour rappel une autre réforme est en cours sur la fiscalité de l’urbanisme.

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