La taxation des plus-values sur les résidences principales serait à l’étude par Bercy, qui pour le moment ne s’applique que sur la revente de résidences secondaires, pour combler le trou que laisserait la disparition de l’ISF. plus value immobiliere 249x300 Bercy étudie la taxation des plus values immobilières sur les résidences principales Cette annonce fait suite à la déclaration Jeudi dernier de Nicolas SARKOZY : « quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention ».

Donc plutôt que de taxer le patrimoine, l’idée est de taxer plutôt les revenus du patrimoine. Pour rappel, l’ISF concerne 560 000 foyers alors qu’il y plusieurs dizaines de millions de Français propriétaires de leur résidence principale.

Cette idée doit être examinée par la Cour des comptes dans le cadre des travaux sur la convergence fiscale franco-allemande.

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