François Baroin a fait annuler un amendement visant à modifier les règles d’application du futur prêt à taux zéro, lors de son examen.

Les amendements déposés par Gilles Carrez et Marc Le Fur demandait que soit fixée une valeur unique pour les zones B1, B2 et C. Mais le plan du gouvernement était de faire en sorte que la quotité du prêt soit plus élevée là où les besoins en logements sont les plus importants. Cette amendement a été rejeté en seconde délibération à l’Assemblée nationale.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, puis par la Commission Mixte Paritaire durant du mois de décembre. L’application du ptz plus étant toujours prévu pour le 02 Janvier 2011.