Le nouveau calcul des plus-values immobilières hors résidence principale

Posté le 26 août 2011 par  Dans la catégorie : Imposition

Annoncée le 25 août dernier dans le cadre du plan de réduction de déficit, le calcul des plus-values immobilières hors résidence principale est affecté par la suppression de l’abattement pour durée de détention et par la hausse des prélèvements sociaux de 1,2%.

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Le but de cette réforme selon le gouvernement est de relancer le marché immobilier en neutralisant l’incitation actuelle pour les propriétaires à conserver leurs biens afin d’être exonérés sur leurs plus-values.

Donc désormais lors de ventes de résidences secondaires, de biens locatifs, de terrains à bâtir ou de logements vacants:

  1. L’abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième est définitivement supprimé.
  2. De plus des prélèvements sociaux sont majorés pour passer de 12,3% à 13,5%, du coup toute plus-value immobilière sera désormais imposée au taux de 32,5% (prélèvement forfaitaire libératoire de 19% + 13,5%) contre 31,3% auparavant.

Dans ce nouveau mode de calcul, il y a toute de même une bonne nouvelle : L’instauration d’une notion d’inflation permettant minorer la plus-value imposable. La plus-value sera calculée en fonction d’un prix d’achat majoré de l’inflation constatée depuis la date d’acquisition.

L’Etat compte avec l’instauration de cette réforme des plus-values immobilières faire rentrer dans les caisses 180 Millions d’Euros dès cette année et 2,2 Milliards d’Euros en 2012.

Son application est immédiate et s’applique pour tout compromis de ventes signées après le 24 août 2011.

Mais qu’est ce qu’une résidence principale : La résidence principale est le logement où vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

La FNAIM estime que : « Le triple effet de l’augmentation du taux d’imposition (déjà passé de 16% à 19% en 2011), de l’augmentation des prélèvements sociaux (de 12,3% à 13,5%) et de la seule prise en compte de la neutralisation de l’inflation par le jeu d’un coefficient d’érosion monétaire, ne peut qu’affaiblir la rentabilité des investissements. Et cela, à un moment où il est plus qu’urgent de mobiliser le parc ancien pour développer une offre locative nouvelle à loyer maîtrisé, grâce à des régimes de conventionnement qu’il conviendrait de réformer ».

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