Photovoltaïque : Ajustement des tarifs de rachat d’électricité

Posté le 24 août 2010 par  Dans la catégorie : Imposition

En seulement 2 ans, la puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France a été multipliée par 10, passant ainsi de 81 MW fin 2008 à approximativement 850 MW pour la fin de l’année 2010 (prévision). La France est donc en avance sur l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement qui est de 1100 MW installé fin 2012 et 5400 MW en 2020. Mais selon le ministère de l’écologie et de l’énergie, les projets photovoltaïques porteraient cette capacité à 3 000 MW.

panneau solaire Photovoltaïque : Ajustement des tarifs de rachat d’électricité

Comme le coût des matériaux suit une baisse régulière, le Gouvernement a décidé de modifier le dispositif de soutien pour éviter les effets spéculatifs. Afin de ne pas destabiliser le marché et notamment maintenir l’emploi dans ce secteur, les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Pour les autres projets, « l’ajustement se fera par une baisse de 12 % ». cet ajustement entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d’un arrêté envoyé lundi pour avis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.

TarifJusqu’au 31 août 2010
(arrêté du 12 janvier 2010)
(c€/kWh)
A partir du 1er septembre 2010
(c€/kWh)
Intégré au bâtiRésidentiel <3kW 58 58
Résidentiel >3kW 58 51
Enseignement et santé 58 51
Autres 50 44
Intégration simplifiéeTout bâtiment 42 37
Centrale au solNord de la France 37.68 33.12
Sud de la France 31.4 27.6
DOM 40 35.2

Source ; communiqué de presse (www.economie.gouv.fr)