Plafonds de ressources 2011 pour le prêt à l’accession sociale

Posté le 27 janvier 2011 par  Dans la catégorie : News

Depuis le 1er janvier 2010, les plafonds de ressources ouvrant droit à un prêt à l’accession sociale PAS ont été alignés sur les plafonds PLUS.

Le PAS est un crédit immobilier qui permet aux emprunteurs de bénéficier de L’APL pour l’acquisition de leur résidence principale. Son taux d’intérêt est plafonné. Les ressources qui doivent être prise en compte sont celles des personnes composant le foyer et correspondent au revenu fiscal de référence du ou des emprunteurs. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai 2011, les ressources à prendre en compte sont celles de 2009, ensuite, il faudra prendre celles de 2010.

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A (en euros)Zone B ou C (en euros)
122 11319 225
233 04825 673
343 32330 874
451 72537 272
561 54243 846
669 25049 414
Par pers. supplémentaire7 7155 512

Vos recherches:

  • plafond pas 2011
  • plafond plus 2011
  • pret accession sociale 2011
  • plafonds PAS 2011
  • plafonds plus 2011
  • plafond pass 2011
  • pret pas 2011
  • plafond pret pas 2011
  • prêt pass 2011
  • plafond pour apl 2011