Le Prêt à Taux Zéro Plus (Ptz Plus)

arton1042 150x150 Le Prêt à Taux Zéro Plus (Ptz Plus)En vigueur depuis le 1er Janvier 2011, le prêt à taux zéro plus (PTZ Plus) a pour objectif de faire de la France un pays de propriétaire pour rattraper son retard sur les autres pays de la zone européenne. En effet la France compte seulement 58% de propriétaires immobiliers contre 66% pour nos voisins. Cette réforme vient remplacer les anciennes aides de l’Etat, comme le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le prêt Pass-Foncier.

Sommaire :


Le Prêt à taux zéro plus c’est pour Qui ?

Une seule condition est nécessaire : être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Mais il existe des certaines exceptions mentionnées dans l’article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l’Habitation :

  • être titulaire d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (selon les critères de la sécurité sociale),
  • ou être bénéficiaire d’une allocation d’éducation d’enfant handicapé (aide financière versée à toute personne qui assume la charge d’un enfant handicapé et dont l’incapacité permanente est au moins égale à un taux déterminé),
  • ou être bénéficiaire d’une Allocation aux adultes handicapés,
  • ou encore être victime d’une catastrophe ayant rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

Qu’est qu’un primo accédant ?

Etre primo-accédant, c’est ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Les candidats au prêt à taux zéro plus doivent apporter la preuve qu’ils n’ont pas été propriétaires de leur résidence principal durant les deux dernières années antérieures à la demande du prêt. Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro plus.


Quel type de logement peut-on financer avec un prêt à taux zéro plus ?

Comme l’ancien prêt à taux zéro, le PTZ Plus (PTZ+) est un prêt immobilier est destiné financer en partie l’achat d’un bien immobilier au titre de résidence principale comme un appartement, une maison, neuf ou ancien.

Le prêt à taux zéro Plus se veut plus écologique que son prédécesseur. En effet, un ménage souhaitant investir dans un logement neuf BBC peut en effet emprunter un montant plus important que pour un logement non BBC. Concernant les logements anciens, auxquels la mention BBC ne s’applique pas, l’accent est également mis sur la performance énergétique du logement. L’achat d’un bien immobilier de classe A, B, C ou D permet ainsi de bénéficier d’un PTZ Plus dont le montant s’avèrera plus élevé que pour un logement de classe E, F ou G.

Avec quel type prêt, le Prêt à taux zéro plus doit il être associé ?

Le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal :

  • le prêt à l’accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d’épargne logement,
  • les prêts employeur,
  • les prêts bancaires,
  • d’autres prêts à caractère social.

Qui délivre le Ptz Plus ?

Le Prêt à taux zéro Plus est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l’état (donc la plupart). Mais il est tout à fait possible de retenir une autre banque pour le prêt principal. Fonctionnant donc comme une avance gratuite consentie par l’Etat, le PTZ Plus dispose de l’avantage considérable d’être pris en compte comme apport personnel par la banque auprès de laquelle l’emprunteur effectue sa demande de prêt principal.

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ+ ?

Le Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) est ouvert à tous les primo-accédants, quels que soient leurs revenus. Sans pour autant oublier les ménages les plus modestes, le PTZ Plus (PTZ+) semble cibler principalement les classes moyennes.

Quel est le montant du PTZ+ ?

Le montant du prêt à taux zéro Plus correspond à un certain pourcentage du coût de l’acquisition (toutes taxes comprises, hors frais) qui est fonction de la performance énergétique du bien immobilier, du nombre de personnes composant la famille et de sa localisation. tranches revenus ptz plus 308x300 Le Prêt à Taux Zéro Plus (Ptz Plus)

Zone géographiqueNeuf BBCNeuf non-BBCAncien « Performance énergétique »Ancien avec étiquette énergie E ou FAncien avec étiquette énergie G
Zone A40%27%20%10%5%
Zone B135%22%20%10%5%
Zone B230%17%20%10%5%
Zone C25%15%20%10%5%

A noter que ce pourcentage du coût de l’opération est majoré de 5 points lorsque le bien immobilier financé par le PTZ Plus est un logement HLM. Lorsque la durée de remboursement d’un PTZ Plus est inférieure ou égale à 8 ans, l’emprunteur peut choisir de réduire le montant de son prêt (dans la limite de 50%). Attention : en vertu du Code de la Construction et de l’Habitation, le coût total de l’opération finançable grâce à un PTZ+ comprend le coût d’achat du bien immobilier mais également celui « des travaux éventuellement prévus par l’emprunteur lors de l’acquisition »

Le meilleur moyen de calculer le montant de PTZ Plus qui peut vous être accordé est d’utiliser un simulateur. Le site Mon Crédit Immobilier propose un des simulateurs des plus complet !

simulateur ptz plus lissage21 359x300 Le Prêt à Taux Zéro Plus (Ptz Plus)

Quels sont les plafonds du PTZ+ ?

Les plafonds d’opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :

Plafonds PTZ+ Neuf

Composition du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne156 000117 00086 00079 000
2 personnes218 000164 000120 000111 000
3 personnes265 000199 000146 000134 000
4 personnes312 000234 000172 000158 000
5 personnes et +359 000269 000198 000182 000

Plafonds PTZ+ Ancien

Composition du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne124 00093 00086 00079 000
2 personnes174 000130 000120 000111 000
3 personnes211 000158 000146 000134 000
4 personnes248 000186 000172 000158 000
5 personnes et +285 000214 000198 000182 000

Enfin, dernier élément déterminant le remboursement d’un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) : la composition du foyer. Selon le nombre de personnes constituant le ménage, le revenu pris en compte par le PTZ Plus est divisé par un coefficient familial compris entre 1 (pour un célibataire sans enfant) et 2,3 (pour une famille nombreuse de 5 personnes ou plus).

Nombre de personnesCoefficient Familial
1 personne1
2 personnes1,4
3 personnes1,7
4 personnes2
5 personnes ou plus2,3

Quelle est la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro Plus ?

La durée de remboursement est fonction du revenu annuel déclaré par le ménage. Il est de 5 ans pour les plus aisés et de 30 ans pour les familles les plus modestes. La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l’année N-2, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l’opération.

Si la souscription d’un PTZ+ implique un remboursement s’étalant sur deux périodes, la première d’entre elles peut être réduite à la demande de l’emprunteur (dans la limite de 4 ans minimum).

Tranches de revenus pour un logement neuf

TrancheZone AZone B1Zone B2Zone C
1< 15 000€< 12 000€< 10 000€< 8 000€
2< 17 500€< 14 000€< 11 500€< 9 500€
3< 20 500€< 16 000€< 12 500€< 10 500€
4< 23 000€< 18 000€< 14 000€< 11 500€
5< 25 500€< 19 500€< 15 000€< 13 000€
6< 28 500€< 21 500€< 16 500€< 14 000€
7< 31 000€< 23 500€< 18 000€< 15 000€
8< 36 000€< 26 000€< 20 000€< 18 500€
9< 49 500€< 32 500€< 26 500€< 26 500€
10> 49 500€> 32 500€> 26 500€> 26 500€

Tranches de revenus pour un logement ancien

TrancheZone AZone B1Zone B2Zone C
1< 12 000€< 10 000€< 9 000€< 8 000€
2< 15 000€< 12 000€< 10 000€< 9 500€
3< 17 500€< 14 000€< 11 500€< 10 500€
4< 20 500€< 16 000€< 12 500€< 11 500€
5< 23 000€< 18 000€< 14 000€< 13 000€
6< 25 500€< 19 500€< 15 000€< 14 000€
7< 28 500€< 21 500€< 16 500€< 15 000€
8< 31 000€< 23 500€< 18 000€< 16 500€
9< 43 500€< 30 500€< 26 500€< 26 500€
10> 43 500€> 30 500€> 26 500€> 26 500€

Une fois la tranche à laquelle l’emprunteur appartient déterminée, les durées de remboursement d’un PTZ+ sont les suivantes :

Tranches de remboursementCapital différéDurée de la période 1Durée de la période 2
145%23 ans7 ans
235%23 ans5 ans
320%23 ans3 ans
415%23 ans2 ans
50%23 ans-
60%20 ans-
70%16 ans-
80%12 ans-
90%8 ans-
100%5 ans-

Durée de remboursement allongée : en zone A, B1 et B2, si le PTZ+ sert au financement d’un logement neuf, l’emprunteur bénéficiera d’une durée de remboursement augmentée.

Quelles zones sont avantagées ?

Afin de prendre en considération les nombreuses disparités du marché immobilier, le PTZ Plus a été pensé pour s’adapter à chaque région de France. Le marché de l’immobilier de l’Ile-de-France n’est en effet pas la même que celle de la Bretagne ou du Centre. carte zone ptz plus 300x300 Le Prêt à Taux Zéro Plus (Ptz Plus)

Les zones du PTZ+ :

Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevoix français

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.

Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l’Ile-de-France.

Zone C : Le reste des communes.

Quelles sont les pièces à fournir pour monter un dossier de Prêt à taux Zéro Plus ?

Informations à indiquer dans la fiche de renseignementsPièces justificatives à joindre
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement

En fonction de votre situation :

  • La ou les pièces d’identités du ou des emprunteurs;
  • La ou les cartes de séjour;
  • Le livret de famille;
  • Le Contrat de mariage;
  • Un certificat de grossesse;
  • Un certificat de concubinage
Ressources de toutes les occupants du logement

Avis d’imposition :

  • L’avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes qui occuperont le logement;
  • Une déclaration sur l’honneur de ressources individualisées (cf pièces jointes ci-dessous)
Justification de la primo-accession
  • Dans tous les cas vous devez fournir une déclaration sur l’honneur de primo-accession (cf pièces jointes ci-dessous)
  • Pour les locataires :
    • le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années;
    • plus :
      • la dernière quittance de loyer plus une quittance par semestre pour les 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt;
        ou
      • une preuve que ce ou ces logements étaient votre résidence principale : avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation;
        ou
      • deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d’identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d’électeur, permis de conduire, carte grise
  • En cas d’hébergement par les parents :
    • Une attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
    • Un justificatif de la non-propriété de la résidence principale par l’enfant : une preuve que ce sont les parents qui sont soit propriétaires ou locataires.
  • Cas de l’occupant d’un logement de fonction : une attestation de l’employeur couvrant la période de deux ans.
Nature de l’opération immobilière financée
  • Une construction neuve :
    • permis de construire;
    • contrat de construction ou marchés privés de travaux;
    • promesse de vente ou acte de vente du terrain;
    • déclaration d’achèvement des travaux et certificat de conformité;
    • devis et factures de travaux;
    • promesse de vente ou acte de vente du terrain;
  • L’achat d’un logement neuf:
    • Un contrat de réservation;
      ou
    • Un contrat préliminaire
      ou
    • Un contrat de promotion immobilière
      ou
    • contrat de location-accession
  • Achat d’un logement ancien avec travaux :
    • Un permis de construire;
    • Une promesse de vente ou un acte de vente
    • Des devis et factures des travaux
    • Une déclaration d’achèvement de travaux et un certificat de conformité
La performance énergétique du bien

Tout document disponible établissant la performance énergétique du logement :

  • Un certificat d’attribution du label BBC dans le cas d’un logement neuf
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi par un expert agréé dans le cas d’un logement ancien (cf pièces jointes ci-dessous)
  • Un contrat mentionnant les performances énergétiques du futur logement
Le financement mis en placeTous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires…)



Peut on excercer une activité professionnelle dans un logement financé par un PTZ Plus ?

D’autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens.

Peut on mettre en location un bien financé avec un PTZ Plus ?

Normalement pour pouvoir mettre en location un bien immobilier financé grâce à un PTZ +, ce dernier devra avoir été préalablement entièrement remboursé. Mais il existe toutefois certaines exceptions à cette règle :

  • Lorsque le logement est destiné à ne devenir la résidence principale de l’emprunteur qu’au moment de sa retraite. Celle-ci doit nécessairement intervenir dans un délai maximum de 6 ans.
  • Lorsque le couple qui a acquis le logement divorce. Dans ce cas, le bénéfice du PTZ+ revient uniquement à l’ex-conjoint qui réside toujours dans le logement (au titre de résidence principale).
  • Lors de la dissolution du PACS liant le couple.
  • Lors d’une mutation d’ordre professionnel. Pour un prêt à taux zéro Plus souscrit à compter du 01/01/2011, la mutation professionnelle doit impliquer une mobilité de plus de 70 km entre la résidence et le lieu de travail. Pour un PTZ+ souscrit à compter du 01/06/2011, la mobilité impliquée passe à 50 km ou plus (ou 1h30 de trajet aller).
  • Lorsqu’une invalidité ou une incapacité de l’emprunteur peut être attestée par une carte d’invalidité.
  • Lorsque l’emprunteur est confronté à une période de chômage dont la durée est supérieure à 1 an (une inscription à Pôle Emploi doit en attester).

Contraintes liées à la location d’un logement acquis avec un PTZ+ :

  • Durée de location limitée à 6 ans.
  • Le loyer ne doit pas excéder celui d’un logement social.
  • Le locataire doit répondre aux critères d’éligibilité a l’accession à un logement social.

Annexes : Modèle de pièces justificatives à joindre à votre dossier de Prêt à Taux Zéro Plus

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