Vers un alourdissement de la taxation des plus-values immobilières des ventes de terrains à bâtir.

Posté le 4 mai 2011 par  Dans la catégorie : Imposition

Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet veulent relancer la construction immobilière avec trois propositions : immobilier article Vers un alourdissement de la taxation des plus values immobilières des ventes de terrains à bâtir.

  • un alourdissement de la taxation des ventes de terrains à bâtir, en supprimant les réductions d’impôts sur la durée de détention des biens. Le but est de d’obliger les propriétaires de terrains à vendre leur bien plutôt que de le conserver le plus longtemps possible pour en tirer des plus-values sans être imposé. Donc les plus-values sur les terrains constructibles seraient imposées à 31,3 %, quelle que soit la durée de détention du bien.

  • une simplification des procédures d’obtention des permis de construire. L’idée est de réduire fortement les délais d’instruction, d’augmenter la superficie ne nécessitant qu’une déclaration préalable de travaux (de 40 m² contre 20 m² actuellement).

  • la mise en place de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme, la simplification de la définition des surfaces prises en compte et une réforme de la fiscalité foncière par une diminution de 17 à 5 le nombre de taxes à payer lors de la délivrance d’un permis de construire.

Il faudra attendre la fin du mai pour connaître les propositions effectivement retenues.

Vos recherches:

  • plus value terrain constructible 2011