Quelles sont les règlementations en vigueur pour la construction de maison individuelle

Quelles sont les règlementations en vigueur pour la construction de maison individuelle

Lorsque vous voulez construire une maison individuelle, vous devez respecter certaines normes. Les maîtres d’ouvrage en matière de constructions s’y connaissent et encourent même des peines en cas de non-respect de ces normes. De façon formelle, ces peines découlent de la violation des dispositions légales et réglementaires consignées dans le code de l’habitation et de la construction. Ainsi, en matière de réglementations, il y a plusieurs textes de loi qui traitent de l’urbanisme, de performance thermique et de performance technique pour la construction de maison individuelle.

Les règles en termes d’urbanisme

La règlementation de l'urbanisme pour la maison individuelle

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Quand vous avez en projet de construire une maison individuelle, le maître d’ouvrage a la possibilité de diriger lui-même les travaux en tant que maître d’œuvre. Toutefois, la meilleure recommandation est de faire recours aux services d’une entreprise de construction de maison individuelle qui a une fine connaissance du réel contenu du plan local d’urbanisation — PLU.

Ainsi, cette entreprise pourra analyser et confirmer si le type de construction que l’on projette de réaliser est en accord avec les textes du plan local d’urbanisation. Vous pouvez faire confiance à Isatis qui vous aidera à évaluer les risques naturels, ceux ayant rapport à la voirie et ceux liés à la servitude.

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Les textes sur le plan technique

Le code de la construction et de l’habitation prévoit certains textes à respecter sur le plan technique. De ce fait, la maison doit par exemple disposer d’un système d’isolation phonique pour réduire le niveau de nuisance sonore. Celle-ci doit bénéficier également d’une protection contre les infiltrations et les remontées d’eau.

Le règlement en ce qui concerne la performance thermique

Les textes en matière de performance thermique ont pour objectif d’encadrer de façon légale les performances énergétiques de la maison. Cela consiste d’une part à veiller à ce que la consommation en matière d’énergie au niveau de l’éclairage, le chauffage, et la ventilation soient limités. D’autre part, cette règlementation vise également la réduction des émissions du gaz à effet de serre dans la maison.

La règlementation des performances thermiques est issue de plusieurs arrêtés et décrets incorporés de façon progressive au code de la construction et de l’habitation. C’est en 1974 que fut adoptée la première règlementation thermique pour la construction d’une maison individuelle. Aujourd’hui, cette première version de la règlementation thermique a connu plusieurs améliorations. La dernière en date est la nouvelle règlementation de 2012.

Le code de construction de maison individuelle — CCMI

Respecter les normes du CCMI pour la maison individuelle

Le code de construction de maison individuelle est aussi une grande référence à ce jour en matière de construction de maison. Il établit un ensemble de texte et des garanties entre le constructeur de la maison et le client qui veut construire ladite maison. C’est un code préventif qui protège les deux parties.

De nos jours, dans le domaine de la construction de maison individuelle, c’est une norme incontournable. Vous devez donc tout faire pour respecter ses règlementations.