Quelles sont les règlementations en vigueur pour la construction de maison individuelle

Quelles sont les règlementations en vigueur pour la construction de maison individuelle

Lorsque vous voulez construire une maison individuelle, vous devez respecter certaines normes. Les maîtres d’ouvrage en matière de constructions s’y connaissent et encourent même des peines en cas de non-respect de ces normes. De façon formelle, ces peines découlent de la violation des dispositions légales et réglementaires consignées dans le code de l’habitation et de la construction. Ainsi, en matière de réglementations, il y a plusieurs textes de loi qui traitent de l’urbanisme, de performance thermique et de performance technique pour la construction de maison individuelle.

Les règles en termes d’urbanisme

La règlementation de l'urbanisme pour la maison individuelle

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Quand vous avez en projet de construire une maison individuelle, le maître d’ouvrage a la possibilité de diriger lui-même les travaux en tant que maître d’œuvre. Toutefois, la meilleure recommandation est de faire recours aux services d’une entreprise de construction de maison individuelle qui a une fine connaissance du réel contenu du plan local d’urbanisation — PLU.

Ainsi, cette entreprise pourra analyser et confirmer si le type de construction que l’on projette de réaliser est en accord avec les textes du plan local d’urbanisation. Vous pouvez faire confiance à Isatis qui vous aidera à évaluer les risques naturels, ceux ayant rapport à la voirie et ceux liés à la servitude.

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Les textes sur le plan technique

Le code de la construction et de l’habitation prévoit certains textes à respecter sur le plan technique. De ce fait, la maison doit par exemple disposer d’un système d’isolation phonique pour réduire le niveau de nuisance sonore. Celle-ci doit bénéficier également d’une protection contre les infiltrations et les remontées d’eau.

Le règlement en ce qui concerne la performance thermique

Les textes en matière de performance thermique ont pour objectif d’encadrer de façon légale les performances énergétiques de la maison. Cela consiste d’une part à veiller à ce que la consommation en matière d’énergie au niveau de l’éclairage, le chauffage, et la ventilation soient limités. D’autre part, cette règlementation vise également la réduction des émissions du gaz à effet de serre dans la maison.

La règlementation des performances thermiques est issue de plusieurs arrêtés et décrets incorporés de façon progressive au code de la construction et de l’habitation. C’est en 1974 que fut adoptée la première règlementation thermique pour la construction d’une maison individuelle. Aujourd’hui, cette première version de la règlementation thermique a connu plusieurs améliorations. La dernière en date est la nouvelle règlementation de 2012.

Le code de construction de maison individuelle — CCMI

Respecter les normes du CCMI pour la maison individuelle

Le code de construction de maison individuelle est aussi une grande référence à ce jour en matière de construction de maison. Il établit un ensemble de texte et des garanties entre le constructeur de la maison et le client qui veut construire ladite maison. C’est un code préventif qui protège les deux parties.

De nos jours, dans le domaine de la construction de maison individuelle, c’est une norme incontournable. Vous devez donc tout faire pour respecter ses règlementations.

Les normes de sécurité à respecter lors de la construction d’une maison individuelle

La construction d’une maison individuelle ne doit pas être prise à la légère. En plus de respecter les réglementations en vigueur, il faut s’intéresser aux normes de sécurité qui y sont liées.

Les normes de sécurité pour la construction d’une maison individuelle portent sur plusieurs aspects : l’installation électrique, les installations thermiques, le système d’évacuation des eaux usées et pluviales ainsi que l’accès pour les personnes à mobilité réduite.

En ce qui concerne l’installation électrique, par exemple, elle doit être conforme aux dernières normes en vigueur afin d’éviter tout risque d’incendie ou autre danger. Il faut des critères spécifiques inscrits dans les réglementations en vigueur pour garantir une bonne qualité environnementale du logement.

Le système d’évacuation des eaux usées et pluviales, quant à lui, doit être conçu avec soin afin qu’il n’y ait aucun risque lié aux inondations ou autres problèmes sanitaires. Les canalisations doivent être installées selon un angle précis afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Pour finir, l’accès pour les personnes handicapées nécessite que certaines mesures soient prises telles qu’un accès au moins large de 80 cm, la présence de rampes, l’espace suffisamment adapté, etc.

Règlementations en vigueur pour la construction de maison individuelle • Normes de sécurité

Les règles en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

La question de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est une préoccupation centrale dans la construction d’une maison individuelle. Les normes en vigueur stipulent que l’accès principal de chaque maison doit être accessible aux handicapés. Cela signifie qu’il doit y avoir un accès sans obstacle, permettant à une personne en fauteuil roulant d’y entrer facilement et sans assistance.

Les règles relatives à cette question sont nombreuses et précises. Par exemple, il faut disposer d’un espace suffisant pour pouvoir se déplacer aisément dans toutes les pièces du logement. Toutes les zones doivent être accessibles : cuisine, chambres ainsi que la salle de bain.

Pour assurer confort et sécurité aux occupants du logement, il faut des rampes par exemple, dont l’inclinaison ne doit pas excéder 4%.

Sachez qu’il existe un organisme officiel qui peut vous renseigner sur tous ces aspects liés aux constructions immobilières destinées aux personnes handicapées : c’est le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Celui-ci a été créé en 1975 pour veiller au respect des droits fondamentaux relatifs au handicap et travaille étroitement avec les professionnels de la construction pour garantir une accessibilité optimale aux personnes handicapées.