Tout savoir sur le régime de la taxe foncière

On reçoit chaque année dans sa boîte aux lettres la taxe foncière qu’on doit payer. Ce prélèvement annuel est une obligation pour tous citoyens français, peu importe la forme de son immobilier. C’est quoi une taxe foncière ? Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir.

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Au fait, c’est quoi la taxe foncière ?

C’est un impôt dont chaque propriétaire de bien immobilier doit s’acquitter en début d’année. Pour qu’il soit perçu, un recensement de tous les propriétaires immobiliers doit être effectué par l’administration fiscale. La fixation du taux d’impôt n’est pas unanime au sein des communes de France. En effet, elle varie d’une commune à une autre, en prenant en compte le type du bien immobilier : un terrain nu, un logement social, un immeuble bâti, etc. Il revient à chaque collectivité locale de fixer son taux d’impôt foncier. Par ailleurs, on peut ajouter à l’impôt foncier d’autres taxes comme, la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM).

Qui doit payer la taxe foncière ?

Le paiement de la taxe foncière relève de la responsabilité des propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Seuls ceux-ci doivent payer, et cela en fonction de la situation du bien à la date du 1er janvier de chaque année. Autrement dit si vous ne disposez pas d’un bien immobilier à cette date au cours de l’année, vous êtes donc exempté du paiement de cette taxe. Pour les immobiliers de location, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière. Cela ne relève pas de la responsabilité du locataire. Elle touche uniquement les propriétaires qui ont des propriétés bâties ou non bâties.

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Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Le calcul de la taxe foncière d’un bien immobilier prend en compte de nombreux critères dont :

  • sa superficie ;
  • sa situation géographique, c’est à dire l’emplacement ;
  • le quartier dans lequel il se trouve ;
  • ainsi que sa proximité avec les services de transports, les commerces, les centres éducatifs, etc.

Ces différentes données permettent à l’administration fiscale de calculer de manière théorique le loyer annuel de votre bien immobilier. La valeur que l’on obtient est aussi la valeur locative cadastrale. Cette valeur se calcule chaque année et se multiplie par le taux d’imposition. Ce taux n’est pas standard puisqu’on le soumet à un vote au sein des collectivités territoriales. De ce fait, il varie d’une ville à une autre.