Lorsque vous achetez un bien immobilier, votre banque exige que vous souscriviez un contrat d’assurance décès pour garantir le remboursement de la totalité ou d’une partie du montant emprunté.
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La grande majorité des emprunteurs se tournent généralement vers le contrat d’assurance offert par leur banque ou un contrat avec un assureur spécialisé . Pourtant, il existe une alternative à l’assurance prêt immobilier , qui consiste à opter pour l’utilisation de votre régime de retraite d’entreprise.
Plan de l'article
Activation du contrat de pension lors d’un prêt immobilier : comment cela fonctionne-t-il ?
Très concrètement, en cas de décès, votre banque recevra le décès capital prévu dans le contrat de pension, jusqu’à concurrence du montant restant dû.
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Pour mettre cela en place, la façon suivante consiste à communiquer certains renseignements, par l’intermédiaire de votre employeur, à l’assureur du régime de retraite. Ce dernier établira un avenant de garantie au profit de votre banque. Ce document sera signé par l’assureur, la banque et vous-même.
La cession en garantie du contrat est donc subordonnée au consentement du bénéficiaire acceptant , c’est-à-dire de la banque.
Une approche qui comporte quelques risques…
Toutefois, cette approche comporte certains risques, qu’il faut garder à l’esprit.
- Pour votre conjoint
Le transfert en garantie du contrat équivaut à révoquer temporairement le bénéficiaire désigné . Ainsi, en cas de décès, votre banque deviendra bénéficiaire du capital du montant impayé et votre conjoint n’aura droit qu’au paiement de la différence entre le capital calculé sur la base de votre dernier salaire et le montant dû à la banque.
Notez que si votre contrat comprend des augmentations familiales pour les enfants à charge, une assurance supplémentaire en cas de décès accidentel, une pension d’études ou un pension, ces garanties ne peuvent pas être transférées à la banque .
- Le transfert de garantie
Le transfert de garantie ne concerne que le décès du salarié. En cas d’invalidité absolue et définitive ou en cas d’incapacité de travail, les prestations seront alors versées à l’assuré.
- La durée de la garantie
L’ avenant émis par l’assureur ne s’applique que tant que le salarié reste garanti par le régime de pension et par ledit assureur. Cette modification devient obsolète en cas de résiliation du contrat (changement d’ assureur par exemple), en cas de rupture du contrat de travail ou en cas de retraite .
Quelle que soit la situation, il appartient à l’employé d’informer la banque de ce changement.
… mais aussi des avantages :
Tout en étant conscient de ces risques, est également important de connaître les avantages de cette alternative à l’assurance de prêt immobilier .
Tout d’abord, c’est un appareil gratuit , contrairement à la souscription d’un contrat d’assurance prêt.
De plus, il n’y a pas de sélection médicale à l’entrée . Encore une fois, c’est une différence majeure avec un contrat d’assurance prêt « classique ».
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