Devenir propriétaire sans aligner des centaines de milliers d’euros sur la table, c’est possible. Le bail réel solidaire (BRS) bouscule les codes de l’accession à la propriété en permettant à des foyers aux revenus modestes de s’installer dans leur propre logement, là où la pression immobilière aurait dû les écarter. Le principe ? Dissocier le terrain du bâti : on achète son appartement ou sa maison, mais on loue le terrain à prix réduit. Un vrai levier pour celles et ceux qui pensaient que franchir le seuil de la propriété resterait hors de portée.
Le principe du Bail Réel Solidaire
Lancé en 2017, le BRS s’adresse directement aux ménages aux ressources limitées qui cherchent à devenir propriétaires, en particulier dans les zones où la demande immobilière dépasse largement l’offre. Beaucoup s’interrogent sur la marche à suivre pour obtenir mon logement BRS. La démarche se résume à louer le terrain appartenant à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) tout en acquérant les murs du bien.
La logique du BRS repose sur une séparation nette entre le sol et la construction. Cette méthode, importée du modèle « Community Land Trust » développé dans les pays anglo-saxons, consiste à confier la propriété des terrains à une structure à but non lucratif. Cette entité détient les terrains au nom de la collectivité, favorisant l’accès à la propriété et la stabilité des prix pour des familles qui, autrement, seraient exclues du marché. Cela répond à un besoin criant de logements accessibles dans les métropoles, notamment pour les populations minoritaires ou généralement laissées de côté par les systèmes classiques.
Comment devenir propriétaire d’un BRS ?
Pour ceux qui souhaitent intégrer ce dispositif, la première étape consiste à repérer les logements disponibles sur le site de l’OFS. Il faut ensuite constituer un dossier d’accès. Une fois celui-ci validé, le futur acquéreur signe un contrat avec l’organisme foncier solidaire correspondant.
Dans le cas d’un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), plusieurs étapes jalonnent le parcours : réservation du bien, signature du contrat définitif, puis réception du logement à la livraison. Quant à la revente du bien acquis en BRS, elle reste possible, sous réserve de respecter certaines règles précises fixées par le dispositif.
Acheter en BRS, un réel avantage
Que l’on vise un logement en zone A, B1, B2 ou C, le BRS offre une alternative crédible pour accéder à la propriété avec des revenus limités. Le prix d’achat, calculé au plus juste, rend l’opération accessible. L’acquéreur évite ainsi de s’endetter lourdement et conserve une marge de manœuvre financière inédite par rapport à l’achat classique.
Ce modèle présente plusieurs atouts concrets :
- La TVA sur l’achat du logement tombe à 5,5 %, soit bien moins que le taux habituel.
- Une réduction de 30 % sur la taxe foncière vient alléger la facture annuelle.
- L’accès au prêt à taux zéro, pour compléter le financement sans payer d’intérêts supplémentaires.
Avant de signer quoi que ce soit, quelques critères doivent être respectés. Les revenus ne doivent pas excéder les plafonds fixés par le Prêt Social de Location-Accession (PSLA). Il faut également se conformer aux conditions de financement du bail et s’engager à en faire sa résidence principale. Ce dispositif exclut de fait les résidences secondaires.
Le BRS n’est pas qu’une solution de plus sur le marché. Il redéfinit les frontières de l’accession à la propriété pour toute une partie de la population jusqu’ici maintenue à l’écart. Un terrain loué, des murs achetés, et une clé qui ouvre enfin la porte d’un logement à soi : pour beaucoup, ce n’est plus une utopie, mais une réalité à portée de main.
