La réalisation d’un diagnostic immobilier par un professionnel certifié est aujourd’hui un préalable à toute transaction immobilière. Que ce soit lors d’une vente ou d’une location, pourquoi le propriétaire doit-il obligatoirement présenter un DDT (dossier diagnostic technique) ?
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un diagnostic technique immobilier ?
Un diagnostic technique immobilier est un contrôle effectué par un professionnel certifié nommé diagnostiqueur immobilier. Le contrôle porte sur un logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
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Le diagnostiqueur immobilier effectue un diagnostic sur une caractéristique précise de cette habitation. Cela peut-être pour s’assurer de la présence d’amiante ou de plomb, mais également pour s’assurer de la conformité du réseau électrique ou des performances thermiques du logement.
La réalisation d’un ou de plusieurs diagnostics immobiliers est imposée par le cadre légal depuis 1996. Aujourd’hui, le nombre de contrôles effectué est bien plus important qu’il y a quelques années. A de rares exceptions, leur validité ne dépasse jamais quelques années. Au terme de celle-ci, il y a donc obligation à les renouveler.
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Pourquoi la réalisation de diagnostic immobilier est-elle importante ?
Respect de vos obligations légales, sécurisation de la transaction immobilière, en quoi est-ce réellement important de réaliser les diagnostics immobiliers lors d’une vente ou d’une location ?
Une obligation légale
C’est en 1996 avec l’adoption de la loi Carrez que les diagnostics se sont imposés dans le secteur de l’immobilier. Au fil du temps, ceux-ci sont devenus plus nombreux, mais surtout beaucoup plus pointus. Désormais, ils sont un passage obligé lors de toute transaction immobilière. Cela implique que vous devez fournir l’ensemble des diagnostics pour une vente, mais également pour toute location.
Ne croyez pas que leur réalisation est facultative. En effet, vous devez systématiquement indexer le DDT au contrat de vente ou au bail. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez :
- à baisser le loyer d’un logement si le locataire démontre qu’il subit un préjudice qui aurait pu être mis en évidence avec un diagnostic. C’est notamment le cas d’une consommation énergétique sous-évaluée en raison à l’absence de DPE joint au contrat de bail ;
- à devoir payer des dommages et intérêts au locataire ou à l’acquéreur. En effet, en cas de préjudice comme une exposition à de l’amiante, celui-ci pourra se retourner contre vous et demander réparation en justice. Les conséquences peuvent alors être lourdes ;
- à des sanctions prévues par la loi, et ce, même sans préjudice. Il s’agit d’une amende jusqu’à 37500 euros et une peine de prison jusqu’à 2 ans.
Sécurisation de la transaction immobilière
Outre le fait que les diagnostics immobiliers sont obligatoires, leur réalisation permet de sécuriser la transaction immobilière. En effet, ils fournissent des informations très précises sur l’état du logement, et ce, sur de nombreux points.
Parmi ceux-ci, les performances énergétiques du bâtiment, la présence d’amiante et de plomb, l’absence de termite, l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, les risques et pollution et enfin l’état de l’assainissement non collectif quand il y en a marre.
Une protection pour les occupants
Les diagnostics immobiliers ne font pas que sécuriser la transaction, il protège également les futurs occupants des lieux et l’environnement. En effet, en sachant aussi que leur acquisition immobilière répond à toutes les normes sanitaires ou de sécurité en vigueur, les acquéreurs peuvent-être tranquilles.
Dans le cas contraire, il savait exactement quel type de travaux ils doivent s’engager pour bénéficier d’un logement aux normes.
Les différents types de diagnostics immobiliers à réaliser
Dans le cadre d’une transaction immobilière, plusieurs diagnostics sont obligatoires. Chacun d’entre eux permet de vérifier différents aspects du bien immobilier et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le premier diagnostic incontournable est celui du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il évalue la consommation énergétique du logement ainsi que son impact sur l’environnement. Cette information est essentielle pour les futurs occupants qui souhaitent maîtriser leurs dépenses en énergie.
Un autre diagnostic primordial concerne l’amiante. Celui-ci vise à déterminer si le bien contient des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, substances cancérigènes dangereuses pour la santé humaine lorsqu’elles sont inhalées.
La présence de plomb dans les peintures peut aussi représenter un risque pour la santé, notamment chez les jeunes enfants. C’est pourquoi le diagnostic plomb est indispensable pour identifier la présence ou non de cette substance toxique au sein du logement.
La recherche de termites est particulièrement importante dans certaines régions où ces insectes peuvent causer des dommages considérables aux structures boisées. Ce diagnostic a donc pour objectif d’évaluer le risque lié à une infestation par les termites et ainsi prévenir tout problème ultérieur.
L’état des installations intérieures de gaz et d’électricité doit aussi être contrôlé afin de garantir la sécurité des futurs occupants et éviter tout incident potentiellement grave.
En fonction du lieu où se situe le bien immobilier, d’autres diagnostics peuvent être requis. Par exemple, dans les régions à risque sismique, un diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques (ERNMT) est obligatoire pour informer les acquéreurs ou locataires des éventuels dangers auxquels ils sont exposés.
Dans certaines zones géographiques, notamment celles touchées par la loi Alur sur le logement, un constat de nuisances sonores aériennes doit être réalisé afin d’alerter les acheteurs sur la présence d’une forte exposition au bruit.
En cas de vente d’un bien doté d’un système non collectif d’assainissement (fosse septique), il sera nécessaire de réaliser un diagnostic spécifique afin de vérifier que ce dispositif respecte les normes sanitaires en vigueur.
La réalisation des diagnostics immobiliers est une étape incontournable lors d’une transaction immobilière. Ils permettent non seulement de respecter ses obligations légales mais aussi de garantir la sécurité et le confort des futurs occupants. Veillez donc à faire appel à un professionnel certifié qui saura vous guider dans cette démarche indispensable.
Les avantages d’un diagnostic immobilier avant la vente ou la location d’un bien
Les avantages d’un diagnostic immobilier avant la vente ou la location d’un bien sont nombreux et indispensables pour toutes les parties concernées. En effet, que l’on soit propriétaire vendeur ou bailleur, ou encore futur acquéreur ou locataire, ces diagnostics permettent de prendre des décisions éclairées et garantissent une transaction sécurisée.
Du côté du propriétaire vendeur ou bailleur, réaliser un diagnostic immobilier en amont présente plusieurs atouts. Cela lui permet tout d’abord de connaître précisément l’état de son bien et ainsi fixer le prix de vente ou le montant du loyer en toute transparence. Cela offre aussi une certaine crédibilité auprès des potentiels acheteurs ou locataires qui seront rassurés par cette démarche sérieuse.
Pour les futurs acquéreurs ou locataires, le fait de demander un diagnostic immobilier est primordial afin d’éviter toute mauvaise surprise. Ces diagnostics leur fournissent effectivement des informations essentielles sur l’état général du bien : performance énergétique, risques sanitaires (plomb, amiante), risques naturels (termites) mais aussi sécurité électrique et gaz … Ils leur permettent ainsi d’évaluer les travaux à prévoir s’il y a lieu.
Ces diagnostics offrent aux acquéreurs la possibilité de négocier le prix du bien si certains défauts sont détectés lors des expertises réalisées par les professionnels certifiés. Ils peuvent aussi être utilisés comme arguments pour obtenir certains avantages lors des négociations avec le vendeur.
