Pourquoi faire un diagnostic immobilier ?

La réalisation d’un diagnostic immobilier par un professionnel certifié est aujourd’hui un préalable à toute transaction immobilière. Que ce soit lors d’une vente ou d’une location, pourquoi le propriétaire doit-il obligatoirement présenter un DDT (dossier diagnostic technique) ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic technique immobilier ?

Un diagnostic technique immobilier est un contrôle effectué par un professionnel certifié nommé diagnostiqueur immobilier. Le contrôle porte sur un logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.

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Le diagnostiqueur immobilier effectue un diagnostic sur une caractéristique précise de cette habitation. Cela peut-être pour s’assurer de la présence d’amiante ou de plomb, mais également pour s’assurer de la conformité du réseau électrique ou des performances thermiques du logement.

La réalisation d’un ou de plusieurs diagnostics immobiliers est imposée par le cadre légal depuis 1996. Aujourd’hui, le nombre de contrôles effectué est bien plus important qu’il y a quelques années. A de rares exceptions, leur validité ne dépasse jamais quelques années. Au terme de celle-ci, il y a donc obligation à les renouveler.

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Pourquoi la réalisation de diagnostic immobilier est-elle importante ?

Respect de vos obligations légales, sécurisation de la transaction immobilière, en quoi est-ce réellement important de réaliser les diagnostics immobiliers lors d’une vente ou d’une location ?

Une obligation légale

C’est en 1996 avec l’adoption de la loi Carrez que les diagnostics se sont imposés dans le secteur de l’immobilier. Au fil du temps, ceux-ci sont devenus plus nombreux, mais surtout beaucoup plus pointus. Désormais, ils sont un passage obligé lors de toute transaction immobilière. Cela implique que vous devez fournir l’ensemble des diagnostics pour une vente, mais également pour toute location.

Ne croyez pas que leur réalisation est facultative. En effet, vous devez systématiquement indexer le DDT au contrat de vente ou au bail. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez :

• à baisser le loyer d’un logement si le locataire démontre qu’il subit un préjudice qui aurait pu être mis en évidence avec un diagnostic. C’est notamment le cas d’une consommation énergétique sous-évaluée en raison à l’absence de DPE joint au contrat de bail ;
• à devoir payer des dommages et intérêts au locataire ou à l’acquéreur. En effet, en cas de préjudice comme une exposition à de l’amiante, celui-ci pourra se retourner contre vous et demander réparation en justice. Les conséquences peuvent alors être lourdes ;
• à des sanctions prévues par la loi, et ce, même sans préjudice. Il s’agit d’une amende jusqu’à 37500 euros et une peine de prison jusqu’à 2 ans.

Sécurisation de la transaction immobilière

Outre le fait que les diagnostics immobiliers sont obligatoires, leur réalisation permet de sécuriser la transaction immobilière. En effet, ils fournissent des informations très précises sur l’état du logement, et ce, sur de nombreux points.

Parmi ceux-ci, les performances énergétiques du bâtiment, la présence d’amiante et de plomb, l’absence de termite, l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, les risques et pollution et enfin l’état de l’assainissement non collectif quand il y en a marre.

Une protection pour les occupants

Les diagnostics immobiliers ne font pas que sécuriser la transaction, il protège également les futurs occupants des lieux et l’environnement. En effet, en sachant aussi que leur acquisition immobilière répond à toutes les normes sanitaires ou de sécurité en vigueur, les acquéreurs peuvent-être tranquilles.

Dans le cas contraire, il savait exactement quel type de travaux ils doivent s’engager pour bénéficier d’un logement aux normes.