Lors de son interview dans les Echos, Mme Christine LAGARDE a glissé une réflexion sur une modification prochaine de l’imposition des plus values immobilières. plus value immobiliere Impôt sur les plus values immobilières   une réforme en vue

L’impôt sur la plus value immobilière pourrait être intégralement revu afin de détendre les tensions entre offre et demande de terrain, et par la même occasion, remplir les caisses de l’état avec un nouvel impôt.

J’ai réuni récemment les acteurs de la filière afin d’envisager les moyens fiscaux d’accélérer les mutations des propriétés immobilières et d’éviter la rétention des terrains à bâtir. Le gouvernement travaille sur deux pistes. La première concerne la taxe sur les plus-values de cession des maisons, immeubles et terrains. Aujourd’hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d’impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l’ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissant dans le temps. Deuxième piste : la taxe foncière. Elle peut être majorée pour les terrains à bâtir, mais c’est une option à la discrétion des communes. L’idée serait de rendre cette majoration systématique, afin d’inciter les propriétaires à construire ou à vendre.

Extrait : les Echos, interview de Christine LAGARDE,

Cela signifie donc que le gouvernement souhaite en augmentant le nombre de terrain à la vente faire baisser le prix des terrains de certaines régions de France.

Détail du calcul actuel de la plus value immobilière :

Articles 150 V à 150 VH du Code Général des Impôts.

En général, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l’avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Elle peut donc être élevée, voire très élevée. Aussi, elle fait l’objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable. Car cette plus-value va être taxée.

Il existe heureusement des exonérations dont la plus importante est celle concernant la résidence principale.

Heureusement il existe actuellement de nombreux cas où vous pouvez etre exonere de cet impot : pratique.fr

Lien vers un simulateur : pap.fr

La réforme.

Le gouvernement souhaite revenir sur les modalités d’application de cette disposition fiscale favorable aux contribuables qui possèdent leur bien depuis plus de 15 ans. Cette modalité d’imposition, et surtout cet abattement forfaitaire de 10% par année de détention après la cinquième année, à pour conséquence, selon les propos de Madame Christine LAGARDE, de figer les mutations immobilières.

Dans un contexte du plus value latente très importante, les propriétaires fonciers ont tendances à vouloir conserver leurs biens afin de ne pas être redevable de l’impôt de plus value : face à un manque de terrain disponibles pour la construction, une modification de cette règle pourrait inciter les propriétaires fonciers à vendre leurs terrains et détendre ainsi les tensions entre offres de Terrain et demandes de Terrain.

Une augmentation de l’offre de terrains disponibles permettrait en outre de faire baisser le prix des terrains dans les zones ou la spéculation foncière est très forte.

Source : Les échos

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