Le gouvernement lance le plan de rénovation thermique

Posté le 19 septembre 2013 par  Dans la catégorie : Droit, Imposition, News

Suite à l’annonce du chef de l’État de la création d’un crédit d’impôt rénovation thermique, Jean-Marc Ayrault, Cécile Duflot et Philippe Martin viennent de présenter le plan complet avec le slogan «J’éco-rénove, j’économise».

Le gouvernement se fixe un objectif de 500.000 rénovations écologiques de logements par an d’ici 2017 (contre 150.000 en 2012).

En détail :

En premier lieu une prime sera accordée aux ménages selon la composition les revenus. Par exemple, une aide de 1350 euros sera accordée pour une personnes dont ses revenus ne dépassent pas 25.000 euros, 35.000 euros pour un couple ou 50.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour les couples dont les revenus de dépassent pas les 26.000 euros ou 35.000 euros (si ils vivent en région parisienne) cette prime passera à 3000 euros auquel pourra se cumuler avec les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). D’ailleurs ces subventions de l’anah ont été augmentées et peuvent désormais couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux et non plus 35% auparavant.

A ces aides viennent s’ajouter, et ce sans conditions de ressources :

  • le CIDD (crédit d’impôt développement durable) permettant de déduire les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture dont :
    • les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
    • les matériaux d’isolation,
    • les appareils de régulation de chauffage,
    • les équipements utilisant des énergies renouvelables,
    • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
    • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération,
    • les chaudières à micro-cogénération gaz.
  • l’ECO-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro), qui permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30.000 euros.

Selon le gouvernement c’est près de 80% de la facture des travaux de certains Foyers qui pourra être couverte par des aides publiques.

C’est pas tout pour renforcer l’information des français sur la rénovation écologique le gouvernement va créer 450 guichets uniques d’information à travers le territoire. Dans chaque se trouveront des conseillers seront là pour répondre aux questions du type : Comment isoler? À quelle aide ai-je droit ? Quel artisan peut faire mes travaux? A cela ajoute un site internet renovation-info-service.gouv.fr et un numéro de téléphone unique : 0810 140 240 pour les prises de rendez-vous.

Concernant une éventuelle baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation le ministère a renvoyé au discours du président de la République qu’il tiendra ce vendredi 20 septembre.