Niches fiscales : les « publics fragiles » et la politique familiale seront épargnés !

Posté le 23 août 2010 par  Dans la catégorie : Imposition

Le ministre du Budget François Baroin, dans Le Figaro, annonce que « les publics fragiles » ainsi que la politique familiale seront « épargnés » par le coup de « rabot » de 10 milliards d’euros de niches fiscales décidé vendredi dans le cadre de la lutte contre les déficits. Niche fiscale Niches fiscales : les publics fragiles et la politique familiale seront épargnés !

Les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, « exercice subtil et difficile », seront prises « à la mi-septembre », annonce M. Baroin qui parle d’un « effort substantiel » à partager « entre les entreprises et les ménages ».

« Certaines niches seront supprimées. D’autres réductions d’impôts seront recentrées ou verront leur modalité de calcul révisée », explique-t-il en assurant vouloir « protéger le pouvoir d’achat des Français ».

Pour François Baroin, ce coup de « rabot » de 10 mds d’euros ne s’apparente pas à une hausse d’impôt car « nul n’est obligé d’utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt ». « En revanche, une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde » et « il n’est pas question de procéder ainsi », ajoute-t-il, conformément à la promesse du président Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts.

Parmi les niches fiscales concernées en 2011, il y a la suppression du cumul APL étudiant et demi-part fiscale, la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires ainsi que la suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes reçus par une société mère de la part de ses filiales et enfin la fiscalisation des plus values réalisées sur la vente d’actions ou d’obligations qui seront soumises à l’impôt sur le revenu.

Les revenus de l’épargne sur les placements comme le Livret A, le plan épargne en d’actions (PEA) ou l’assurance vie sont des niches fiscales qui sont eux aussi sur la sellette mais rien n’a été encore décidé.