Un chiffre circule, tenace : chaque année, des centaines de conducteurs belges s’imaginent que la carte grise leur garantit la propriété de leur véhicule. Ce raccourci, pourtant, ne résiste pas à l’épreuve des faits.
La confusion est courante : nombreux sont ceux qui associent à tort la carte grise au titre de propriété. Cette idée, bien ancrée, continue de semer le doute.
Pourtant, la réalité est simple : la carte grise ne constitue pas un titre de propriété.
Ce document n’est qu’un certificat d’immatriculation, indispensable pour circuler sur la voie publique. Il sert à identifier le véhicule, rien de plus, rien de moins. Sur le plan administratif, il s’agit d’une pièce obligatoire, mais qui ne dit rien du véritable propriétaire.
D’où vient alors ce malentendu ? Sans doute du fait que, dans la majorité des cas, la carte grise porte le nom de celui qui a acheté la voiture. Mais ce n’est pas une règle absolue : le titulaire peut y faire ajouter un cotitulaire de son choix, conjoint, membre de la famille, connaissance. L’identité portée sur la carte n’atteste donc pas forcément de la propriété.
En clair : il est tout à fait possible d’inscrire un tiers sur la carte grise, même si cette personne n’a jamais versé un centime pour l’achat du véhicule.
Face à ce flou, une question se pose : comment prouver, concrètement, que l’on est le propriétaire d’une voiture ?
Pour répondre, il faut revenir à la base : le Code civil. Une voiture est considérée comme un bien meuble. Mais contrairement à la pierre, nul titre écrit ne vient attester de la propriété. Ici, le Code civil établit une présomption : « en fait de meubles, la possession vaut titre » (article 2276, anciennement 2279). Cela veut dire qu’une personne qui détient une voiture et l’utilise sans contestation, publiquement et sans équivoque, est présumée en être propriétaire.
En d’autres termes, le détenteur de bonne foi est réputé propriétaire, sauf preuve du contraire. Cette position a été confirmée à plusieurs reprises par la Cour de cassation, notamment dans ses arrêts du 24 octobre 2012 (Cass. Civ 1, 24 octobre 2012, n° 11-16.431) et du 20 octobre 1982 (Cass. Civ 1, 20 octobre 1982, n° 81-13.482).
Si un différend éclate sur la propriété d’un véhicule, la personne qui n’en a pas la possession mais revendique des droits doit alors renverser cette présomption.
Elle devra prouver que l’utilisateur n’agit pas de bonne foi, qu’il ne détient la voiture que temporairement, ou qu’il n’était pas censé la garder.
La tâche peut se révéler ardue, notamment lors de la séparation d’un couple non marié. Il ne suffira pas de prouver qui a payé le véhicule : la personne à l’origine du paiement a très bien pu en faire don au détenteur actuel, ou lui en confier l’usage à titre gracieux.
Autrement dit, le paiement du prix d’achat du véhicule ne suffit pas, à lui seul, à prouver la propriété.
La Cour de cassation, dans son arrêt de 2012, l’a rappelé explicitement : la présomption attachée à la possession impose au demandeur d’établir que le détenteur présumé n’a qu’un titre précaire, ou que sa possession est entachée d’un défaut, mais le fait d’avoir payé le prix ne suffit pas, à défaut d’autre preuve, à emporter la conviction du juge.
En cas de conflit, les juges examinent donc l’ensemble des éléments apportés avant de trancher.
Voici ce qui peut constituer un faisceau d’indices devant un tribunal :
- certificat de cession
- facture d’achat
- chèque ayant servi au paiement
- contrat de prêt souscrit pour financer le véhicule
- rapport de contrôle technique
- témoignages
Mis bout à bout, ces documents permettent parfois de démontrer une possession irrégulière et d’inverser la présomption de propriété.
NOTE DE L’AUTEUR : Les réactions et commentaires suscités par cet article sont nombreux, et je tiens à remercier vivement chaque lecteur pour l’intérêt manifesté. Je ne peux toutefois répondre individuellement à toutes les demandes de consultation, celles-ci nécessitant une analyse approfondie au cas par cas. Par ailleurs, le cabinet intervient principalement en droit successoral et en droit de la famille, et ne revendique aucune spécialisation dans les litiges touchant à la propriété automobile.
Édition du 01/02/2019. Cabinet de Maître Nicolas Blanchy, Avocat au Barreau de la Drôme.
Ce texte vise à fournir un éclairage d’ensemble conforme à la loi à la date de sa rédaction. Il ne saurait engager le cabinet à maintenir systématiquement le contenu à jour face aux évolutions législatives, ni se substituer à une vérification juridique individuelle ou à un conseil actualisé auprès d’un professionnel du droit.
