Comment rédiger un contrat de location meublée temporaire ?

Comment rédiger un contrat de location meublée temporaire ?

Dans un contrat de bail, le propriétaire d’un bien immobilier cède l’usage et la jouissance de son installation à une personne désignée locataire. Parfois, ce contrat ne comprend pas seulement la maison ou l’appartement en question, mais tout ce qui s’y trouve. On parlera alors de contrat de location meublé. Mais, un contrat de location meublé, qu’est-ce que c’est ? Comment le rédiger pour une location à court terme ou à usage temporaire ? On vous explique tout dans cet article.

Contrat de location meublée temporaire : de quoi s’agit-il ?

Un contrat de location meublé temporaire est un contrat en vertu du droit des obligations qui a pour objet le transfert de l’usage d’un bien immobilier contre paiement. Le bail est régi par la loi Alur qui fixe classiquement la durée minimale du contrat à un an. Ici, le propriétaire est tenu par le contrat de location d’accorder au locataire l’utilisation du bien loué pendant la période de location. Le locataire, en revanche, est tenu de payer au propriétaire le loyer convenu et de restituer correctement le bien immobilier (maison ou appartement) loué à la fin du bail.

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De manière générale, les baux d’appartements meublés sont conçus pour énoncer les conditions et les détails de paiement du loyer associés à une nouvelle location. À la suite de la conclusion de cet accord l’une avec l’autre, les deux parties sauront à quoi s’attendre.

Quand un appartement est-il considéré comme meublé ?

Il n’existe pas de définition juridique précise du moment où un appartement est considéré comme meublé. Cependant, la présence de mobilier essentiel doit être considérée comme un ameublement. Une table ou une commode ne suffit donc pas pour louer un appartement meublé. Les meubles essentiels comprennent, par exemple :

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  • Cuisine ;
  • Lit(s) ;
  • Canapé et/ou fauteuil ;
  • Table et chaises ;
  • Machine à laver et/ou sèche-linge ;
  • Armoires et commodes ;
  • Draps, rideau, tapis ;
  • Éclairage.

Que doit contenir mon contrat de location meublé temporaire ?

Voici un aperçu des éléments essentiels à inclure dans votre contrat de bail.

Termes et conditions

Cette partie de document renseigne sur les conditions d’occupation de la location. Ici, est faite une description documentée :

  • du nombre d’occupants ;
  • du coût du loyer ;
  • de la date d’échéance.

D’autres aspects concernent la durée du séjour. Le propriétaire a également le droit d’imposer un dépôt de garantie qu’il peut utiliser pour payer les réparations et les rénovations éventuelles dans la maison une fois le bail résilié.

Pièces jointes

Avant d’accepter les conditions de location de la maison meublée, le propriétaire doit fournir une preuve du contenu. Cela indiquera clairement ce qui est incorporé et ce qui ne l’est pas dans le bail. Un compte rendu détaillé de chaque article doit être joint au contrat de location. Il appartient au locataire de mettre à disposition sa capacité de payer le loyer, il peut s’agir de preuves de relevés bancaires ou de chèques postdatés.

Dommages et intérêts

Normalement, une clause de non-responsabilité pour les dommages est décrite dans le document, ceci afin de protéger l’investissement du bailleur. Dans son contrat de location, l’acquéreur a le droit de refuser d’endosser la responsabilité de réparation et d’entretien en raison de l’usure normale par exemple. Il devra dans ce cas informer le vendeur de cette clause.

Faire défaut

Le contrat de location meublée doit également inclure une clause en cas de défaut de paiement ou d’impayé. Le défaut de paiement ne donne aucunement le à l’acheteur le droit de résilier son contrat sans répercussions. En cas de défaut, il est toujours responsable du paiement de toutes ses cotisations de location comme convenu dans le contrat de location.

Expiration

Si vous choisissez de ne pas renouveler ou prolonger le bail vous avez l’obligation de le stipuler dans le contrat. Dans ce cas, votre propriétaire est tenu de restituer le dépôt de garantie dans un certain délai prévu par la loi.

Comment un avocat peut-il vous aider avec le contrat de location d’appartements meublés ?

Dans le cas du bail d’appartements meublés, les locataires veulent souvent vérifier l’estimation du montant du loyer ou du mobilier préinstallé. Alors, il peut toujours être utile de consulter un avocat expérimenté en droit du bail. Ce dernier pourra, par exemple, vérifier le montant estimé du loyer du meuble et, si nécessaire, imposer une réduction de ce loyer.

Dans le cas où les meubles sont endommagés ou sont devenus inutilisables, il saura clarifier dans des cas individuels si les dommages sont la responsabilité du locataire ou doivent être supportés par le propriétaire.